(233) CHAN

Sigle

20_268

Actif

A

Date 1ère séance

07.05.2020

Rapport déposé le

-

Nomination

07.05.2020

Commentaires ou titre long

(233) Exposé des motifs et projets de décret portant sur l'adoption des bases légales formelles de transfert des arrêtés "COVID-19" pris par le Conseil d'Etat

Adresse

Secrétaires de la commission : Jérôme Marcel et Yvan Cornu

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

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Fax

-

Canton

Vaud

Pays

Suisse

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Membre 07.05.2020 -
Présidente 07.05.2020 -

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