(232) DFIRE

Sigle

20_280

Actif

A

Date 1ère séance

18.06.2020

Rapport déposé le

-

Nomination

18.06.2020

Commentaires ou titre long

(232) Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au ...

Adresse

Secrétaire de la commission : Florian Ducommun

N. Postal

-

N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

Vaud

Pays

Suisse

Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 18.06.2020 -
Membre 18.06.2020 -
Membre 18.06.2020 -
Membre 18.06.2020 -
Membre 18.06.2020 -
Présidente 18.06.2020 -
Membre 18.06.2020 -
Membre 18.06.2020 -
Membre 18.06.2020 -
Membre 18.06.2020 -
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