Commission chargée d'examiner la prise en considération de l'initiative législative Marcel Riesen et consorts

Sigle

3884

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

06.02.1997

Date de fin de validité

05.05.1997

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.05.1997 05.05.1997

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