(45) Exposé des motifs et projet de décret sur l'Assemblée constituante et projet de décret sur le financement de l'Assemblée constituante.

Sigle

39842

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

03.09.1998

Date de fin de validité

28.06.2002

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 03.09.1998 08.09.1998
Membre 03.09.1998 28.06.2002
Membre 03.09.1998 28.06.2002
Membre 03.09.1998 28.06.2002

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