Commission chargée d'examiner le PL sur la santé publique + rapport CE motion Francis Thévoz

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

06.02.1997

Rapport déposé le

20.05.1997

Nomination

06.02.1997

Commentaires ou titre long

Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion Francis Thévoz et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1990 sur ...

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Président 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
Membre 06.02.1997 -
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