Projet de loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes, modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'ai de sociales.

Sigle

4765

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1990

Date de fin de validité

31.12.1990

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1990 31.12.1990

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