Projet de décret accordant un prêt extraordinaire de Fr. 400'000.-- à intérêt préférentiel, remboursable sur 15 ans, destiné à permettre à la commune fran- çaise de Bois d'Amont de reconstruire un réseau d'épuration diminuant les apports pollutifs au lac

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

01.01.1990

Rapport déposé le

31.12.1990

Nomination

01.01.1990

Commentaires ou titre long

de Joux.

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -

Partager la page