Projet de décret accordant un prêt extraordinaire de Fr. 400'000.-- à intérêt préférentiel, remboursable sur 15 ans, destiné à permettre à la commune fran- çaise de Bois d'Amont de reconstruire un réseau d'épuration diminuant les...

Sigle

4840

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1990

Date de fin de validité

31.12.1990

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1990 31.12.1990

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