Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Line Grandjean et consorts demandant l'octroi d'un congé d'adoption aux fonctionnaires, équivalant au congé de maternité.

Sigle

4845

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1990

Date de fin de validité

31.12.1990

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1990 31.12.1990
Membre 31.12.1990 31.12.1990

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