Projet de décret accordant à l'Association de l'Hôpital de Montreux la garan tie de l'emprunt et la prise en charge du service de la dette pour financer une dernière série de travaux de transformation dans ses bâtiments.

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

01.01.1991

Rapport déposé le

31.12.1991

Nomination

01.01.1991

Commentaires ou titre long

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