Projets de lois sur l'assurance maladie dans le Canton de Vaud et projet de loi modifiant la loi du 16 septembre 1987 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier.

Sigle

4893

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1991

Date de fin de validité

31.12.1991

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1991 31.12.1991
Membre 31.12.1991 31.12.1991
Membre 31.12.1991 31.12.1991

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