Projet de loi sur la révision partielle de la loi d'exécution de la législa- tion fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions J.-M. Duvoisin et consorts et Ch. Bovet.

Sigle

5018

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1992

Date de fin de validité

31.12.1992

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1992 31.12.1992
Membre 31.12.1992 31.12.1992

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