Projet de décret accordant à la Fondation de l'Hôpital de zone de Saint-Loup- Orbe, à Pompaples, la garantie et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt contracté pour financer les travaux de remplacement et modification des...

Sigle

5059

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1993

Date de fin de validité

31.12.1993

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1993 31.12.1993

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