Projet de loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Jean-Marc Duvoisin et Charly Bovet - rapport sur la dotation en personnel du service cantonal - rapport sur l'utili

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

01.01.1995

Rapport déposé le

31.12.1995

Nomination

01.01.1995

Commentaires ou titre long

sation des fonds versés par les communes concernant les mesures de protection civile s'étendant à l'ensemble du canton.

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