(157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favre demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de...

Sigle

5411

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1996

Date de fin de validité

31.12.1996

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1996 31.12.1996
Membre 31.12.1996 31.12.1996

Partager la page