(186) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la conduite et le contrôle politique des Hospices et l'élaboration d'un contrat de prestations et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux.

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

01.01.1996

Rapport déposé le

31.12.1996

Nomination

01.01.1996

Commentaires ou titre long

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