(189) Préavis du CE au GC sur l'initiative constitutionnelle «pour un revenu de solidarité» et PD ordonnant la convocation des assemblées de commune à ... (188) Préavis du CE au GC sur ... et rapport du CE au GC en rép. aux motions : - Eric Rochat et cts,

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

01.01.1996

Rapport déposé le

31.12.1996

Nomination

01.01.1996

Commentaires ou titre long

considérant que l'application des positions de l'ass... - Marianne Huguenin et cts, pour une redéfinition du concept du «Bouton d'Or» - Pierre-Luc Mailleffer et cts demandant au CE de mettre en place les moyens..

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