(74) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Gasser et consorts sur une meilleure définition des critères d'utilité publique des refuges pour animaux.

Sigle

54791

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

18.02.1999

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 18.02.1999 18.03.2019
Président 18.02.1999 18.03.2019

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