(239) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Ballif visant à la création d'une commission destinée à élaborer une stratégie légale sociale et réglementaire pour répondre à l'emprise de certaines organisations religieuses ou parar

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

01.01.1996

Rapport déposé le

31.12.1996

Nomination

01.01.1996

Commentaires ou titre long

eligieuses.

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -

Partager la page