Exposé des motifs et : - projet de loi sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles - Projet de décret abrogeant celui du 16 septembre 1970 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal sur ...

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

30.03.2000

Rapport déposé le

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Nomination

30.03.2000

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 30.03.2000 -
Membre 30.03.2000 -
Membre 30.03.2000 -
Membre 30.03.2000 -
Membre 30.03.2000 -
Membre 30.03.2000 -
Membre 30.03.2000 -
Membre 30.03.2000 -
Membre 30.03.2000 -
Membre 05.04.2000 -
Membre 30.03.2000 05.04.2000
Membre 06.04.2000 -
Membre 30.03.2000 06.04.2000
Membre 07.04.2000 -
Membre 30.03.2000 07.04.2000
Président 30.03.2000 -

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