Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Fasel sur l'avancement de la procédure relative à la protection de la rive...

Sigle

66282

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

21.12.2000

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 21.12.2000 18.03.2019
Membre 21.12.2000 22.10.2001
Membre 21.12.2000 18.03.2019

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