(268) Projet de loi sur la gestion des déchets et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Tillmanns demandant la révision de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets ou la modification de l'art. 10 du texte préci...

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

05.07.2001

Rapport déposé le

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Nomination

05.07.2001

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Président 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -
Membre 05.07.2001 -

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