Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société COLFARE SA, en création, la garantie d'emprunts pour financer l'aménagement d'une décharge contrôlée bioactive sur le site de Colliare, commune de Penthaz et une décharge contrôlée pour matér...

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

08.11.2001

Rapport déposé le

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Nomination

08.11.2001

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 27.11.2001 -
Membre 27.11.2001 -
Membre 08.11.2001 27.11.2001
Membre 08.11.2001 27.11.2001
Membre 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -
Président 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -
Membre 08.11.2001 -

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