(12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan pluriannuel de développement stratégique (PPDS) lié aux contrats de prestations des unités pilotes.
Sigle
75524
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
25.04.2002
Date de fin de validité
27.06.2002
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| Membre | 25.04.2002 | 27.06.2002 |