(12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan pluriannuel de développement stratégique (PPDS) lié aux contrats de prestations des unités pilotes.

Sigle

75524

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

25.04.2002

Date de fin de validité

27.06.2002

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 25.04.2002 27.06.2002

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