(315/compl.) Exposé des motifs et projet de loi complémentaire modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984;- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985 portant sur la modification de la répartition des vacances...

Sigle

78060

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.09.2002

Date de fin de validité

10.01.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.09.2002 10.01.2003
Membre 05.09.2002 10.01.2003
Membre 05.09.2002 10.01.2003

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