(02/INI/001) Initiative François Brélaz et consorts demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral pour que les descendants d'émigrants suisses, qui ont perdu la nationalité mais peuvent prouver leur ...

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

10.10.2002

Rapport déposé le

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Nomination

10.10.2002

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 24.10.2002 -
Membre 10.10.2002 24.10.2002
Membre 28.10.2002 -
Membre 10.10.2002 28.10.2002
Membre 10.10.2002 -
Président 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -

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