Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la construction de l'EMS de Prilly par la Fondation Primeroche.

Sigle

7892

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.10.1997

Date de fin de validité

17.12.1997

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 09.10.1997 13.10.1997

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