Exposé des motifs et projet de décret visant à prolonger le délai pour soumettre au peuple l'initiative populaire législative "Des notes pour une école transparente" et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Kohli et...

Sigle

79667

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

14.11.2002

Date de fin de validité

10.02.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Président 23.01.2003 10.02.2003

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