Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 20 millions (2003-2006) pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat.

Sigle

79736

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.01.2003

Date de fin de validité

05.03.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 09.01.2003 05.03.2003
Membre 09.01.2003 22.01.2003

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