Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réponses aux 6 interpellations en lien avec la demande d'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier que les lois sur la prévoyance et l'aide sociales et sur...

Sigle

79737

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.01.2003

Date de fin de validité

18.03.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 15.01.2003 18.03.2003
Membre 09.01.2003 18.03.2003

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