Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud aux sociétés de chauffage à distance Baulmescad S.A. à Baulmes et Chopag S.A. à Morges.

Sigle

80570

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.03.2003

Date de fin de validité

02.05.2006

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.03.2003 03.07.2003

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