Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud aux sociétés de chauffage à distance Baulmescad S.A. à Baulmes et Chopag S.A. à Morges.
Sigle
80570
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
13.03.2003
Date de fin de validité
02.05.2006
Adresse
-
Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| Membre | 13.03.2003 | 03.07.2003 |