Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984,- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985, - la loi sur la formation professionnelle du 19 septembre 1990, et - la loi sur la haute...

Sigle

80573

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.03.2003

Date de fin de validité

12.06.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.03.2003 12.06.2003

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