(90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud.

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

22.04.2003

Rapport déposé le

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Nomination

22.04.2003

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Président 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 -
Membre 22.04.2003 02.05.2003

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