(99) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières (AF) et - Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières et - Exposé des motifs et projet...

Sigle

81338

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

22.04.2003

Date de fin de validité

26.05.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 22.04.2003 26.05.2003
Membre 22.04.2003 26.05.2003

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