(03/POS/041) Postulat François Marthaler - Elaboration d'indicateurs statistiques pour mesurer le rôle redistributif de l'impôt, sixième tour de roue en direction du développement durable.

Sigle

81342

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

22.04.2003

Date de fin de validité

27.05.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 22.04.2003 27.05.2003
Membre 22.04.2003 27.05.2003

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