(123) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant de favoriser le transfert des entreprises familiales.

Sigle

83216

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2003

Date de fin de validité

07.10.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 04.09.2003 07.10.2003
Membre 04.09.2003 07.10.2003

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