Exposé des motifs et projet de décret portant la garantie financière de l'Etat de Vaud en faveur de l'Office vaudois de cautionnement agricole à 5 millions.

Sigle

83217

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2003

Date de fin de validité

20.10.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 04.09.2003 20.10.2003

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