Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des mineurs.

Sigle

83399

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2003

Date de fin de validité

03.02.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 04.09.2003 03.02.2004
Membre 04.09.2003 24.11.2003

Partager la page