Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la correction de la RC 2b entre Commugny et les Arrennys sur le territoire de la commune de Commugny.

Sigle

83405

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2003

Date de fin de validité

14.10.2003

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Chollet	Membre	04.09.2003	14.10.2003
Cornamusaz	Membre	04.09.2003	14.10.2003
Labouchère	Membre	04.09.2003	14.10.2003