(140) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification des travaux législatifs de mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003, et - Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Marie Surer - Nouveau découpage du...

Sigle

83802

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.10.2003

Date de fin de validité

10.11.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 09.10.2003 10.11.2003
Membre 09.10.2003 10.11.2003
Membre 09.10.2003 10.11.2003
Membre 09.10.2003 27.10.2003

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