(141) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissements pour financer en 2004 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public.
Sigle
83807
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
09.10.2003
Date de fin de validité
20.11.2003
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| Membre | 09.10.2003 | 20.11.2003 |