(141) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissements pour financer en 2004 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public.

Sigle

83807

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.10.2003

Date de fin de validité

20.11.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 09.10.2003 20.11.2003

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