(138) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon relative à l'imposition d'après la dépense au sens de l'art. 15 LI.

Sigle

83816

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.10.2003

Date de fin de validité

19.11.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 09.10.2003 19.11.2003
Membre 29.10.2003 19.11.2003

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