(155) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil et Exposé des motifs et projet de décret : - accordant un crédit pour le financement des coûts d'investissement informatiques nécessaires à la mise en oeu...

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

13.11.2003

Rapport déposé le

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Nomination

13.11.2003

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 13.11.2003 26.11.2003
Membre 26.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Présidente 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -

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