(167) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à constituer la Fondation de droit privé "Fondation Ruchonnet 18", dont le but est l'acquisition et la gestion de biens, destinés à promouvoir la pratique du sport dans...

Sigle

85128

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.11.2003

Date de fin de validité

06.02.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.11.2003 08.12.2003

Partager la page