(03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les...

Sigle

85533

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

15.01.2004

Date de fin de validité

18.11.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 15.01.2004 18.11.2004
Membre 15.01.2004 18.11.2004
Présidente 15.01.2004 18.11.2004
Membre 15.01.2004 18.11.2004
Membre 15.01.2004 18.11.2004

Partager la page