(166) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 septembre 1996 abrogeant la loi du 26 septembre 1989 sur les maîtres de ski.

Sigle

85538

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

15.01.2004

Date de fin de validité

16.01.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 15.01.2004 16.01.2004
Président 15.01.2004 16.01.2004

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