Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Des notes pour une école transparente" et exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur cette...

Sigle

86780

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

22.04.2004

Date de fin de validité

26.05.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 22.04.2004 26.05.2004

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