Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction constitutionnelle et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy pour la mise en vigueur rapide de ...

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

22.04.2004

Rapport déposé le

-

Nomination

22.04.2004

Commentaires ou titre long

-

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 12.05.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Président 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 22.04.2004 -
Membre 06.05.2004 -
Membre 22.04.2004 -

Partager la page