(193) Exposé des motifs et projet de décret sur les mesures relatives au fonctionnement du Grand Conseil + rapports interm. sur les postulats Jaquet-Berger, Dapples, Parmelin, Félix et sur la motion P. Rochat.

Sigle

87231

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

22.04.2004

Date de fin de validité

07.07.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 18.05.2004 07.07.2004
Membre 18.05.2004 07.07.2004

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