(191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI).

Sigle

87626

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.07.2004

Date de fin de validité

07.10.2004

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Gfeller	Membre	01.07.2004	07.10.2004
Labouchère	Membre	01.07.2004	07.10.2004
Van Singer	Membre	01.07.2004	07.10.2004