(191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI).

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

01.07.2004

Rapport déposé le

-

Nomination

01.07.2004

Commentaires ou titre long

-

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Présidente 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -
Membre 01.07.2004 -

Partager la page