(203) Exposé des motifs et projet de loi : - sur les subventions; - modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat

Sigle

88225

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

24.08.2004

Date de fin de validité

18.01.2005

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Christen	Membre	24.08.2004	18.01.2005
Leuba	Membre	24.08.2004	18.01.2005
Mattenberger	Membre	24.08.2004	18.01.2005