(203) Exposé des motifs et projet de loi : - sur les subventions; - modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat

Sigle

88225

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

24.08.2004

Date de fin de validité

18.01.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 24.08.2004 18.01.2005
Membre 24.08.2004 18.01.2005
Membre 24.08.2004 18.01.2005

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